Collecte d'eau de pluie dans le département Territoire de Belfort

Aides, subventions et crédits d'impôts pour la récupération d'eau de pluie dans le département Territoire de Belfort

Il n'y a actuellement pas de programmes d'aide, de subventions ou de crédits d'impôts connus pour l'installation de système de collecte d'eau de pluie dans le département Territoire de Belfort ou la région Bourgogne-Franche-Comté.

Réglementation sur la collecte d'eau de pluie dans le département Territoire de Belfort

Voici les usages autorisés de l'eau de pluie pour les différents usagers dans le département Territoire de Belfort conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, le Réglement Sanitaire Départemental (RSD) du département Territoire de Belfort.

UsagersUsages alimentairesUsages liés à l'hygiène corporelleUsages liés à l'hygiène générale et la propretéUsages d'agrément
 BoissonPréparation et cuisson des alimentsLave-vaisselleBain et doucheLave-lingeWCNettoyage du solArrosage, lavage extérieurRemplissage des piscines
Logement familial privé
Si potableSi potableSi potableSi potableSi filtréeSi filtrée
Etablissements recevant du public
Etablissements médicaux
Etablissements d'accueil d'enfants
Etablissements de santé

Installateurs de récupérateurs d'eau de pluie dans le département Territoire de Belfort

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